Déclaration d’accessibilité
Établie le 14 novembre 2023.
Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Histologe (https://histologe.beta.gouv.fr).
État de conformité
Histologe est
non conforme
avec le RGAA.
Le site n’a pas encore été audité.
Contenus non accessibles
Le site n’a pas encore été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Histologe pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : +33 1 40 81 21 22
- Formulaire de contact : https://histologe.beta.gouv.fr/contact
- Adresse : DGALN, Tour Sequoia, La Défense
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 14 novembre 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.